les esprits joueurs

Conditions générales de vente

1. Création d’un compte

Les Esprits Joueurs propose du contenu ludique édité par nos services sous format texte, image et application, ainsi que des outils informatiques pour faciliter la recherche d’informations et l’analyse de celles-ci. L’ensemble du contenu est offert et accessible par les personnes qui ouvrent un compte.
Les professionnels et les particuliers doivent nous contacter (par mail ou courrier postal) afin d’établir combien de compte(s) sont à créer et à quel nom doit être libellée le(s) compte(s).

2. Les Abonnements

Il existe deux types de comptes : Un compte essai et un compte abonné. La liste est non exhaustive et susceptible de changer au fur et à mesure du développement du site et de la création de services. Nous nous réservons le droit de modifier tout ou une partie de ces options. L’abonnement ne garantie pas le bon fonctionnement de tout ou d’une partie des jeux, mais nous nous efforcerons de faire en sorte que ces services remplissent au maximum les attentes des utilisateurs et les nôtres.

Au 13/07/2015, les abonnements et services disponibles sont :

1/ Essai (utilisé en interne pour les démonstrations ou pour un compte test)

→ Compte pour une durée déterminé

– Accès à l’ensemble des jeux présent dans la ludothèque

– Accès aux fiches de jeux explicatives

2/ Abonné

→ Compte pour une durée indéterminé

– Accès à l’ensemble des jeux présents dans la ludothèque

– Accès aux fiches de jeux explicatives

– Compte rendu statistique sur les jeux testés

– Newsletter concernant les évènements de l’association et l’actualité du monde ludique

Dans le cadre de comptes collectifs, merci de contacter directement l’association par mail ou courrier postal.

Les offres de jeux proposées par Les Esprits Joueurs sont présentées sur notre site Internet

www.lesespritsjoueurs.com qui présente en détail pour chacune, son contenu, et les modalités

d’inscription, renouvellement ou résiliation de l’inscription.

2. Les Dons

Pour soutenir l’association dans ses frais, vous pouvez effectuer un don.
Deux types de dons sont disponibles : le don ponctuel et le don récurrent.

1/ La première fonction de votre don est le soutien apporté à l’association Les Esprits Joueurs. En donnant, vous permettez à l’association d’avoir les moyens de continuer à faire fonctionner quotidiennement le Site (hébergement internet, mis à jour des fonctionnalités) et le suivi apporté aux abonnés. Vous assurez son autonomie, sa viabilité et son esprit.

2/ Vous participez au financement de projets internes (jeux, organisation évènements, etc.) développés par l’équipe et les membres de l’association Les Esprits Joueurs.

3/ Vous permettez à l’association de travailler avec des prestataires extérieurs (programmeurs, illustrateurs) pour optimiser le fonctionnement des jeux ou leurs visuels.

4/ Vous participez à faire connaître l’association grâce à l’impression de support de communication distribuer sur le territoire et dans nos structures relais.

3. Le Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités en vigueur au moment de la formulation de votre type de paiement via notre site web. Le mode de paiement est établi selon les critères proposés par l’association. Nous nous réservons le droit de modifier les modalités de paiement proposées à tout moment.

L’utilisateur est seul responsable du montant du don. Un tiers peut tout à fait donner, sans qu ‘il soit pour cela abonné au service. Malgré tout, le don effectué n’attribue pas de droits particuliers aux donateurs.

Les dons, qu’ils soient ou non utilisés par l’association, ne peuvent prétendre à aucun remboursement, mais il est tout fait possible pour un donateur récurrent d’arrêter. Pour cela, il sera tenu de contacter l’association pour faire état de sa décision. Le don récurrent sera stoppé à compter du mois suivant. Nous conseillons aux donateurs récurrent de veiller à nous avertir au minimum sept jours avant la fin du mois en cours pour nous permettre de faire les démarches nécessaires dans le temps imparti.

Au 23/09/2015, les paiements possibles sont :

1/ Par virement bancaire.

Cette option est valable pour les professionnels et les particuliers. Les dons ponctuels et récurrent sont acceptés.

2/ Par chèque.

Cette option est valable pour les professionnels et les particuliers. Les dons ponctuels sont acceptés.

Contact :

Les Esprits Joueurs

Les Salorges 1

15 Quai Ernest Renaud

44100 NANTES

France

4. Durée de validité des statistiques

Les statistiques sont l’ensemble des données récoltées après utilisation du service. Dans le cas de la non-utilisation du service par un utilisateur, les statistiques récoltées sont soumises au jugement de l’association Les Esprits Joueurs. Selon l’importance des statistiques récoltées et la place mémoire utilisée dans la base de données, il sera décidé de conserver ou non ces données.

L’utilisateur peut faire une demande pour conserver ces données de jeu, dans le cas d’une utilisation tardive du service. Sa demande est à adresser, par mail ou par téléphone, puis confirmer par courrier envoyé à Les Esprits Joueurs,

Les Salorges 1, 15 Quai Ernest Renaud, 44100 Nantes.

5. Processus contractuel et validation de l’abonnement

En s’inscrivant au service, vous avez déclaré notamment disposer de la capacité juridique et des pouvoirs et/ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit, et souscrire les obligations qui en découlent. Nous vous rappelons notamment qu’en application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

L’accès à un mail récapitulatif de votre inscription en cours vous permet de visualiser, le cas échant, l’offre souscrite et les informations saisies avant validation définitive de votre inscription. En validant votre demande lors de la création de votre compte pour bénéficier de nos services, vous confirmez accepter les présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Un accusé de réception sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription, à titre de confirmation de l’acceptation de votre demande d’inscription et de validation de la transaction.

6. Droit de rétractation.

L’utilisateur déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de son abonnement. Ainsi, vous reconnaissez expressément que la prestation de service débute à partir de la date de création du compte.

7. Résiliation.

La résiliation est possible à tout moment par l’envoi d’un courrier simple au Service abonnés, la demande est effective dans les 10 jours à dater de l’envoi de votre courrier à l’adresse suivante : Les Esprits Joueurs, Les Salorges 1, 15 Quai Ernest Renaud, 44100 Nantes. Cependant, nous acceptons les demandes de résiliation par mail pour les personnes résidant hors de France métropolitaine ou étant dans l’impossibilité à se déplacer. Dans ce cas, merci de nous envoyer une demande détaillée par mail : nom, prénom et identifiant utilisé.

L’abonné pourra également mettre fin au contrat en faisant échec à la reconduction tacite souscrite, sous réserve d’effectuer sa demande selon les termes et conditions spécifiés dans l’interface, qui varient selon le type d’abonnement souscrit. La résiliation ne donne lieu à aucune pénalité. Toutefois, par exception, la résiliation d’un abonnement en cours de période sera recevable.

En outre, Les Esprits Joueurs se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonné sans formalités judiciaires, en cas de manquement de l’abonné aux présentes conditions générales auquel il ne serait pas mis fin par l’abonné dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans préjudice du droit pour Les Esprits Joueurs de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

8. Cession de contrat

L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit de Les Esprits Joueurs et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.

9. Force Majeure

Nous dégageons toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de nos obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limité, catastrophes, incendies, grèves interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des commandes.

10. Modification des conditions générales.

Le cadre contractuel applicable à l’utilisation des services Les Esprits Joueurs est celui en vigueur lors de la souscription ou du renouvellement du service, qui s’appliquent jusqu’à la fin de la période initiale de l’abonnement souscrit. Elles sont sujettes à modifications et ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique.

Les révisions et versions successives du Contrat, seront publiées sur le site de Les Esprits Joueurs. Les révisions induites par des dispositions d’ordre public s’appliquent dès leur publication sur le site Les Esprits Joueurs. La dernière version des conditions générales d’abonnement disponible en permanence à l’adresse suivante http://www.lesespritsjoueurs.com. Conformément aux textes en vigueur, l’abonné a accès, en s’identifiant, aux contrats en cours, applicables aux services Les Esprits Joueurs qu’il a souscrit.

Le renouvellement d’un abonnement en cours, et la souscription à un nouveau service nécessitera l’acceptation des conditions générales et particulières alors en vigueur, au moment de la demande.